Discussions générales
Bonjour à tous,
Je suis associé dans une SARL. Notre société a son siège social dans un centre d'affaires, mais nous souhaitons ouvrir une boutique pour développer notre activité commerciale.
Le problème que nous rencontrons est que la majorité des propriétaires de locaux commerciaux refusent de signer un contrat de bail avec une société, préférant un locataire personne physique.
On a donc une idée de louer un local commercial à mon nom personnel (en tant que personne physique), puis de le mettre à la disposition de la SARL via une convention, afin que l'entreprise puisse y exercer son activité de vente.
Je voudrais savoir comment formaliser cette opération de manière sécurisée et conforme à la législation marocaine:
Est ce que la mise à disposition est une pratique courante dans ce genre de situations ?
* Quels documents sont nécessaires pour que la SARL puisse justifier la charge de loyer et la déduire fiscalement ?
* Compte tenu du contexte (boutique), y a-t-il un risque fiscal particulier ?
* Sur un plan fiscal personnel, comment dois-je déclarer les sommes perçues de la SARL ? Sachant que le mon remboursé par la SARL sera exactement le même montant du loyer.
* Avez-vous des conseils pratiques ou des clauses importantes à inclure dans la convention pour sécuriser la transaction, notamment au regard de l'activité de vente de la boutique ?
Je vous remercie vivement pour vos précieux conseils.
Cordialement,