Opérations auprès de l'Office des Changes

L’Office des Changes est une administration publique chargée de la réglementation et du contrôle des opérations de change effectuées par les résidents ou et les non résidents. Elle est chargée également de la publication des informations statistiques relatives aux échanges extérieurs.

 

Les formalités relatives aux demandes d’autorisation, des déclarations de change et des déclarations des transactions commerciales et financières avec l’étranger sont effectuées auprès de cet organisme par toute personne, physique ou morale, soit directement soit par l’intermédiaire d’un mandataire.

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Opérations auprès de l'Office des Changes

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Les questions les plus fréquentes

Création SARL

Un investisseur étranger, a-t-il le droit de transférer les revenus de ses investissements au Maroc à l’étranger ?


Oui. Un investisseur étranger peut transférer les revenus, produits de cession ou de liquidation de ses investissements au Maroc à l’étranger, notamment : les dividendes ou parts de bénéfices distribués, les revenus locatifs, les bénéfices réalisés par les succursales, les jetons de présence….

Les personnes concernées sont les personnes morales étrangères, les personnes physiques de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes et les MRE, ayant effectué des opérations constituant un capital financier ou réel.

Lorsque ces investissements sont financés en devises, ils bénéficient d’un régime de convertibilité qui permet aux investisseurs la possibilité d’effectuer les transferts en question.




Un investisseur étranger a-t-il l’obligation de déclarer son investissement à l’Office des Changes ?


Oui. Tout investisseur étranger au Maroc est tenu de déclarer, directement ou par un intermédiaire mandaté, à l’Office des Changes leurs investissement conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par la liasse des déclarations opérateurs, disponible sur le site web de l’Office des Changes.




Quelles formes peuvent revêtir un investissement étranger au Maroc ?


Les investissements étrangers au Maroc peuvent revêtir les formes suivantes :

  • Création de sociétés ;

  • Prise de participation et souscription à l’augmentation du capital social d’une société ;

  • Création d’une succursale ou d’une représentation ;

  • Acquisition d’instruments financiers ;

  • Apport en compte courant d’associés en numéraire ou en créances commerciales ;

  • Octroi de prêts apparentés ;

  • Acquisition de biens immeubles ou de droits de jouissance rattachés à ces biens ;

  • Réalisation de travaux de construction et/ou d’aménagement de biens immeubles ;

  • Dépôts à terme auprès d’une banque.




Une entreprise marocaine a-t-elle le droit d’investir à l’étranger ?


Oui, les personnes morales marocaines immatriculées au RC, ayant trois ans d’activité au Maroc et remplissant les conditions suivantes :

  • La certification de la comptabilité par un commissaire aux comptes externe ;
  • L’investissement à l‘étranger doit être en rapport avec l’activité de la personne morale et doit avoir l’objectif de la développer.