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La Loi de Finances 2024 au Maroc : les principales dispositions fiscales 

 

La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2024 telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin officiel n° 7259 bis daté du 25 décembre 2023.

 

Qu'est-ce qu'une Loi de Finances ?

La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État. Elle autorise le pouvoir exécutif à percevoir l'impôt et à engager des dépenses publiques pendant une période déterminée, et peut contenir d'autres dispositions relatives aux finances publiques. Elle est la principale expression du consentement à l'impôt.

Nous présentons ci-après les principales mesures concernant les entreprises. Sauf indication contraire, ces nouvelles dispositions s’appliqueraient aux exercices clos à compter du 31 décembre 2023 en matière d’IS à compter de l’impôt dû au titre de l’année 2023 en matière d’impôt sur le revenu, et à compter du 1er janvier 2024 pour les autres dispositions fiscales.

LEC.ma vous dévoile les principales mesures de la Loi de Finances 2024 au Maroc

 

Sommaire 

  1. Les mesures spécifiques à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

   2. Les mesures spécifiques à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

   3. Les mesures spécifiques à l’Impôt sur le Revenu (IR)

   4. Les mesures spécifiques aux Droits d’enregistrement (DE)

   5. Les mesures diverses

Bon à savoir : Afin de se conformer aux législations en vigueur, la consultation de la Loi de Finances est importante. L'expert-comptable est le meilleur allié pour vous conseiller sur ce sujet.

 

Un expert-comptable est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (15-89). Pour exercer son activité, un expert-comptable doit être inscrit au tableau de L’Ordre des Experts-Comptables. 

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Loi de finances 2024 au Maroc

Cette loi de finances n°55-23 au titre de l’année 2024 fixe quatre priorités, à savoir le renforcement des mesures prises pour faire face aux répercussions conjoncturelles, la poursuite de l'implémentation des piliers de l'Etat social, la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles et le renforcement de la soutenabilité des finances publiques



Le 7 décembre dernier, le projet de loi de finances avait été approuvé en séance plénière par la Chambre des représentants par 87 voix pour et 31 voix contre.

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