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モロッコの会社の解散: あなたが知る必要があるすべて! 
 

LEC.maは、アートのルールで会社を解散するために注意すべきポイントを明らかにします。

会社の解散は、その清算のみを伴う操作です。会社の解散を進めるために、申請者は最初に商業登記所の登記所の事務局に預金を行い、この最初のステップに続いて、登記段階に進みます。

会社の解散:それは何ですか?

 

会社が法定耐用年数(法令で通知されている場合は 99 年以内)の終わりに達すると、解散の準備をするか、継続性を確保する時期です。

解散時には、いくつかのシナリオが考えられます。

  • 唯一の株主は、自分が株主である会社の解散を要求することを自分で決定することができます。

  • パートナーが複数の場合は、活動の終了を決定するために過半数を得る必要があります。過半数が得られないまま 1 年が経過すると、どのパートナーも裁判所に解散の宣告を求めることができます。

会社解散の原因は?

ダヒール 9 ラマダン 1331 の第 1051 条は、義務と契約の規範を構成しており、社会の終わりの特定の考えられる原因を示しています。

特に、次の場合があります。

  • 会社の任期の到来: すべてのエンティティには、法令によって定められた寿命があります。実際、この期間の終わりに、パートナーは会社を延長するか、解散を進めるかを決定できます。

  • それが契約された目的の達成、またはそれを達成することが不可能であることによる;

  • ありふれたものの絶滅、または有用な利用を妨げるのに十分なほどの部分的な損失。

  • 会社が彼の相続人または代表者と継続すること、または他の従業員間で継続することが合意されていない場合、パートナーの1人の死亡、宣言された不在、精神病による禁止。

  • 破産の宣言またはパートナーの1人の司法清算;

  • パートナーの共通の意志;

  • 司法当局;

  • 定款に定めるその他の解散事由

早期解散 

 

パートナーは、会社の契約を破棄することを決定できます。これにより、会社は解散します(たとえば、株式が株式資本の半分未満の場合)。

実際、このケースが発生した場合、法律はパートナーに会社の活動を継続するかどうかを決定することを義務付けています。たとえば、une  の仲間有限責任会社 (SARL)は、法律第 21-05 号および第 24-10 号によって補足および修正された法律 5-96 の第 86 条の規定に従って、業務の継続を決定するよう求められています。パートナーが継続を決定しない場合、これは有限責任会社の早期解散を伴います。

 

どのような書類が必要ですか?

デポジット段階 

  • 会社の解散を目的とした臨時総会の議事録のコピー2部。

  • 起訴に関する挙手。

  • 預金証明書解散の責任者の国民IDカードのコピー。

登録フェーズ 

  • 解散決定を掲載した新聞社

  • 当該公告のサービスのスタンプが押された公式公告での公開の要求 適合宣言書。

  • 署名され合法化された 3 つのコピーの 1/4 モデル宣言。

会社を解散するときの手続きは?責任 limitée (SARL) モロッコ?

SARL の解散を成功させるための主な手順は次のとおりです。

  • 臨時総会(AGE)における解散に関するパートナーの審議。

  • 解散報告書の起草、署名、合法化、登録; 

  • 商事裁判所の登録簿に報告書を提出する。

  • 貿易登録簿の修正宣言の完了;

  • 法的発表のジャーナルでの解散通知の発行。

  • 以前は「清算前貸借対照表」と呼ばれていた、いわゆる「活動の完全停止」貸借対照表を作成し、税務当局に提出します。

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carte de résidence ou séjour Maroc
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Première demande de carte de séjour : quelles sont les pièces à fournir ?

  • 2 formulaires blancs et 2 formulaires jaunes de demande de certificat d’immatriculation (mis gratuitement à la disposition des étrangers, sur présentation du passeport) dûment remplis en majuscule et signés par le demandeur ;

  •  Les originaux des photocopies jointes au dossier devront être présentés au moment du dépôt de la demande du certificat d’immatriculation ;

  • 6 photos d’identité de 2,5 cm x 2,5 cm ;

  • Photocopie certifiée conforme des 6 premières pages du passeport et des pages où ont été apposés les cachets d’entrée au Maroc ;

  • Photocopie du contrat de bail ;

  • Un timbre fiscal de 100 Dirhams ;

  • Un extrait de casier judiciaire ;

  • Un certificat médical

1- Cas des salariés : 

Important : L’obtention d’un permis de séjour de 10 ans ne dispense pas le titulaire de l’obligation de faire viser son contrat de travail.

Conformément aux dispositions de l'article 516 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail.

L'octroi du visa d'un contrat de travail d'étranger répond à un double objectif, d'une part, protéger la main-d'œuvre nationale contre toute concurrence que pourrait lui opposer la main d'œuvre étrangère, à qualification professionnelle égale et, d'autre part, répondre aux besoins du pays en compétences étrangères nécessaires au développement de son économie et à la promotion des projets d'investissement.

Bon à savoir : Afin de faciliter les démarches et pouvoir se conformer aux législations en vigueur, le recours à un expert-comptable est important.

 

Un expert-comptable est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (15-89). Pour exercer son activité, un expert-comptable doit être inscrit au tableau de L’Ordre des Experts-Comptables. 

 

2- Cas des gérants - associés dans une société : 

  • statuts de la société ;

  • registre du commerce ;

  • modèle J récent daté de moins de 3 mois.

3- Professions libérales

  • Autorisation d’exercer du Secrétariat général du Gouvernement

4- Étudiants

  • Attestation d’inscription ;

  • Attestation de bourses ;

  • Attestation d’homologation pour les écoles privées.

Important : toutes les photocopies des documents doivent être légalisées.

Procédure de renouvellement de la carte de résidence ou de séjour au Maroc : 

Il est impératif de procéder au renouvellement de la carte de séjour chaque année jusqu'à ce que le demandeur obtienne un titre de séjour décennal.

 

Pour les renouvellements, il est requis de fournir un extrait de casier judiciaire, spécifiquement un extrait marocain délivré par le Bureau d'ordre du tribunal lié au lieu de naissance du demandeur s'il est né au Maroc.

 

Pour ceux nés à l'extérieur du Maroc, l'extrait doit être délivré par le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d'Amnistie) au Ministère de la Justice. Il est possible de déposer la demande par l'intermédiaire d'un tiers, à condition que ce tiers possède une procuration officielle correctement établie, avec la légalisation de la signature du mandant effectuée auprès de la municipalité.

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ビジネス マネージャー、リベラルな専門家、または協会のマネージャーであるかどうかにかかわらず、単独で、またはチームのリーダーとして、活動の分野を問わず、LEC.maお客様のニーズを特定して対応します。

会社の創造から発信まで、日々の経営、困難な時、最も野心的なプロジェクトなど、あらゆる場面で私たちはあなたのパートナーです。

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