Création d'une SCI

La SCI (Société Civile Immobilière) est une société de personnes, permettant une gestion simplifiée et économique des biens immobiliers. Les principaux avantages d'une SCI sont les suivants :

  • Transmission : il plus facile de vendre des parts de SCI que de se mettre d’accord pour vendre un immeuble !

  • Fiscalité : il peut être notamment avantageux de transmettre à ses héritiers des parts plutôt qu'un immeuble.

  • Protection : vous pouvez créer une SCI pour isoler vos biens immobiliers du reste de vos actifs 

Créer une SCI avec L-Expert-comptable.ma inclut : 

  • Vos statuts de SCI 

  • Gestion intégrale des formalités administratives

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Création d'une SCI

Comment ça marche ? 

Recueil du besoin

Répondez à de simples questions (15 min)

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Les questions les plus fréquentes

Création SARL

Comment créer une SCI ?


Afin de créer une SCI, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de formalités aboutissant à l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). La finalisation de cette procédure marque l’acquisition de la personnalité juridique par la société.

A ce titre, plusieurs étapes doivent être accomplies :

  1. Réalisation d’apports au capital social

  2. Rédaction des statuts

  3. Ouverture d'un compte bancaire pour déposer les fonds du capital (non obligatoire)

  4. Publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces habilité

  5. Demande d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de commerce pour obtenir le Modèle J de la SCI.

L'Expert-comptable.ma peut gérer toutes ces formalités de création de SCI pour vous : commencez le questionnaire en cliquant sur "Je crée ma SCI" et obtenez le dossier complet pour créer une SCI.




SCI : comment nommer le gérant ?


Le gérant est désigné dans une Société Civile Immobilière :

  • Soit directement dans les statuts de la SCI, ce qui n'est généralement pas recommandé car vous devrez faire une modification statutaire en cas de changement ultérieur de gérant (ce qui entraine des frais).

  • Soit à la suite d'un vote des associés. Dans cette hypothèse, à la création de la SCI, le premier gérant est nommé dans les annexes des statuts ce qui vous permet d'éviter une modification statutaire plus tard.

Le ou les gérants sont en charge de l'administration de la SCI. Ils ont le pouvoir de signer la plus part des actes courants engageants la société.

La société doit avoir au moins un gérant. Le nom et l'adresse des gérants apparaîtront sur le K-Bis de la société et seront publique (il est facile sur internet de trouver le nom des gérants d'une SCI).

Généralement lors de la création de la SCI l'un des associés est nommé gérant de la SCI. Il faut néanmoins noter qu'il est tout à fait possible de nommer une personne non associée, gérant de la SCI.

Il est possible durant le vie de la société de modifier les gérants de la SCI (voir : changement de gérant de SCI)




SCI : Quelles sont les activités autorisées ?


Par définition, les activités d’une SCI doivent être principalement de nature immobilière et fixées dans les statuts via l'objet social. Le fait de créer une SCI peut vous permettre d'exercer plusieurs activités différentes. Par exemple :

  • L'achat, la gestion et la location de biens immobiliers (immeubles, terrains, etc.), que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel ;

  • La construction d'un bien immobilier en vue de sa revente via la « SCI Construction-Vente » ;

A noter que dans tous les cas, l'objet social de votre SCI aura nécessairement un caractère civil.




Pourquoi créer une SCI ?


La création d’une société civile immobilière (SCI) est une structure adaptée à l'investissement immobilier.

Elle peut être un bon moyen de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier et d’en préparer la transmission.

Elle permet aussi selon l’option du régime fiscal d’imposition, de déduire des frais de réparation et de gestion liés à la détention de biens immobiliers, ce qui n’est pas négligeable.

Les associés d’une SCI peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés).

N'hésitez pas à vous renseigner sur toutes les démarches pour savoir comment créer une SCI !




Quel est le capital minimum d'une SCI ?


Le montant constituant le capital social d’une SCI est libre. Ce sont les associés qui en fixent le montant.

Le capital social de la SCI est composé des ressources apportées par les associés. Ces ressources peuvent être des apports "en numéraires" (somme d'argent provenant du patrimoine, d'une donation, etc.) ou encore des apports "en nature" (bien immobilier, voiture, etc.) et donnent droit en échange à des parts sociales.




SCI : quel est le nombre minimum d'associés ?


Le nombre minimum d’associés étant fixé à 2, il n’est pas possible de constituer seul une SCI.

En effet, le greffe du Tribunal de commerce rejette systématiquement toute demande d’immatriculation qui ne respecte pas cette condition particulière.

L’administration fait toutefois preuve de tolérance à l’égard des SCI qui deviennent unipersonnelles en cours de vie sociale.

Bien que la loi ne prévoit en principe qu’un délai d’un an pour régulariser la situation, de nombreuses sociétés poursuivent leur activité avec un associé unique sans qu’aucune personne ayant intérêt à agir ne se manifeste.