Création d'une association

Une association est une organisation dont l’objectif n’est pas de réaliser des bénéfices. C’est une structure qui peut être utilisée dans des domaines divers et variés (sport, culture, art, humanitaire). Il est indispensable de réaliser des démarches administratives particulières pour créer une association.

Créer une association avec l-Expert-comptable.ma inclut : 

  • Vos statuts d'association 

  • Gestion intégrale des formalités administratives

  • Accompagnement par des Experts

  • Procédure 100% en Ligne

  • La déclaration de votre association en 2 semaines

Création d'une association

Comment ça marche ? 

Recueil du besoin

Répondez à de simples questions

(15 min)

Préparation des statuts

Nous préparons vos statuts

et gérons vos formalités.

Obtention du modèle J

Obtenez votre Modèle J, votre association est officiellement créée!

Pourquoi choisir l-Expert-comptable.ma ?

Comment ça marche ? 

1.

Une solution simple et rapide.

Créez vos documents et effectuez vos formalités en moins de 15 minutes.

3.

Des documents juridiques 100% à jour

Nos modèles sont rédigés par des juristes spécialisés et revus par un comité d'experts.

2.

Des économies impressionnantes

Economisez jusqu'à 50% sur vos frais juridiques

4.

Des experts à votre écoute

Tous nos documents sont conçus par des juristes experts de leur domaine. Ils vous guident et répondent à vos questions si nécessaire.

Les questions les plus fréquentes

Création SARL

Quel est l'objet d'une association ?


L’objet de l’association correspond à ses principales activités. Il doit être décrit en détails dans les statuts constitutifs.

Quelques exemples :

  • Pour une association sportive promouvant la pratique du tennis : "développer la pratique du tennis amateur chez les jeunes enfants, les adolescents et les adultes, assurer et suivre leur formation dans cette discipline".

  • Pour une association politique promouvant les valeurs républicaines : "rassembler les citoyens qui souhaitent s’engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d’une gouvernance démocratique sur le territoire national".

  • Pour une association culturelle promouvant la photographie : "assurer la promotion et la diffusion de la culture et de l'art photographique".




Existe-t-il un modèle de statuts d'association ?


Lors de la création de votre association vous êtes très libre pour rédiger vos statuts. En effet, il n’existe pas de statut type. Toutefois, certaines informations doivent impérativement apparaître dans vos statuts : le titre de votre association, son objet etc. La rédaction de vos statuts d'association est une étape importante, l'oubli d'une information est susceptible d'entraîner un rejet de la part de la préfecture !




Création d'une association : comment décrire l'activité ?


La description de l'activité dans l'objet de l’association fait des parties des démarches obligatoires au stade de la création de l'association.

Veillez à présenter l'objet le plus précisément possible dans vos statuts constitutifs. Pour ce faire, de préférence :

  • Commencez la description par un verbe (par exemple "développer") ou son équivalent ("développement") ;

  • Epargnez vous tout délai dans le traitement de votre déclaration en évitant les termes pouvant faire penser à une activité à but lucratif comme "rémunération" ou à d’autres types de structures comme une fondation ;

L’objet de votre association varie selon la nature de l’association. Selon qu’il s’agit d’une association de chasse et pêche ou d’une association culturelle, vous ne rédigerez pas le même objet !




Faut-il créer une association ou une société ?


Peut-être vous interrogez-vous sur l'opportunité de créer une société commerciale (SARL, SAS) plutôt qu'une association. Quelles différences entre les deux ?

  • Si le projet a pour but principal de réaliser et partager les bénéfices, il convient de créer une structure commerciale (SARL, SAS) ;

  • Au contraire, si le groupement ne poursuit qu'un but purement désintéressé, non-lucratif, la forme juridique à adopter sera celle de l'association.




Où puis-je fixer le siège social de mon association ?


Au moment de la création de l'association, le plus simple et le plus usuel consiste à fixer le siège de l’association au domicile du Président, Trésorier ou tout autre membre fondateur.

Ceci étant rappelé, il est tout à fait possible de domicilier votre association chez une personne extérieure à l’association (un parent ou ami par exemple).

Dans cette hypothèse, vous devrez fournir lors de la déclaration de l'association une attestation de domiciliation, signée et datée par la personne (physique ou morale) au domicile de laquelle l’association sera domiciliée.

Dans certains cas isolés, la préfecture peut demander un justificatif d’occupation du local (bail, etc.).




Suis-je dans l’obligation de prendre un local pour domicilier mon siège social ?


Non, la domiciliation de votre SARL peut se faire également :

  • Au domicile du gérant ;

  • Dans les locaux d’une autre entreprise ;

  • Dans les locaux d’une société de domiciliation.




Comment créer une association avec l-Expert-comptable.ma ?


La création d'une association est très simple sur notre site.

  • Il suffit de répondre à un questionnaire : nom de l'association, identité des fondateurs et des dirigeants de l'association, adresse du siège, objet du projet, montant des cotisations, etc.

  • Vos statuts et votre PV constitutif sont ensuite préparés grâce aux réponses au questionnaire.

  • Vous signez les documents et vous les légalisez.

  • Nous réalisons ensuite la déclaration de l'association en préfecture, et nous obtenons un numéro d'identification de votre association si vous en avez faite la demande.




Association : Quel délai pour obtenir l'autorisation ?


Les dossiers de création sont traités au niveau de la préfecture de votre arrondissement. Le délai moyen pour l'obtention du modèle J est de 15 jours ouvrables.

Attention : il est très important de constituer un dossier complet, sans erreurs ni omission. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un rejet du dossier et coûts supplémentaires. Soyez vigilant, cela peut différer le démarrage de votre activité.




Quelle est la typologie juridique des associations au Maroc ?


Le dahir du 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié et complété en juillet 2002 fait état de plusieurs catégories d’associations. On cite, principalement, entre autres :

  • Association ordinaire (AO) ;
  • Association reconnue d’Utilité Publique (ARUP) ;
  • Association marocaine (AM) ;
  • Association étrangère (AE).




Quelles sont les caractristiques d'une association étrangère ?


Au vu de l’article 21 du dahir du 15 novembre 1958 précité tel qu’il a été modifié et complété, sont réputées “Associations étrangères” les institutions qui ont les caractéristiques d’une association et qui réunissent les conditions suivantes :

  • Ont leurs sièges à l’étranger
  • Sièges au Maroc dont les administrateurs sont des étrangers;
  • La moitié des membres sont des étrangers (au minimum).
Sur le plan de la capacité juridique, le droit marocain ne fait aucune distinction entre associations marocaines et association étrangère. Elles profitent des mêmes attributs juridiques sans aucune discrimination. La seule limite apportée par le Dahir du 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié et complété à l’exercice de la capacité juridique par une association étrangère consiste dans l’interdiction d’effectuer les opérations autorisées par la capacité juridique d’une association ordinaire (art.6) avant l’expiration du délai de trois mois prévu par l’article 24 du dahir de 15 novembre 1958 précité.




Association : Formalités légales de constitution ?


Toute association, pour se constituer régulièrement, doit suivre les deux étapes suivantes :

  • Tenir une assemblée générale constitutive ;
  • Entreprendre les démarches administratives de déclaration.